Le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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2022-526 Concessions de logement par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

2022-527 Service de restauration et d'hébergement convention de restauration avec la commune et le collège de Fauquembergues - Avenant

2022-528 Fonds commun des services de restauration et d'hébergement - Attributions de participation aux établissements publics locaux d'enseignement

2022-529 Restructuration du collège Adam de la Halle à Achicourt - Convention de participation financière

2022-530 Financement des ateliers de pratique artistique et scientifique

2022-531 Prorogations du délai des subventions investissement patrimoine sur l'hospice Saint-Jean à Aire-sur-la-Lys – Hôtel de ville de Bruay-la-Buissière

2022-532 Aides départementales dans le domaine culturel

2022-533 Rapport relatif au reversement de la compensation au titre de l'APA dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord de la BAD

2022-534 Appel à projets des politiques d'inclusion durable 2022-phase 4

2022-535 Appel à projet des politiques d'inclusion durable Fonds Social Européen REACT EU 2022

2022-536 Appel à projets soutien aux initiatives transfrontalières locales 2022

2022-537 Participation du Commission Permanente à l’organisation du 17ème Enduropale du Touquet - Pas-de-Calais les 2, 3, 4 et 5 février 2023