Le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Vue attachée
Catégories
Résultat(s) 709 à 720 sur 949 résultats

2022-514 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la SA d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 42 logements, ZAC Maille Verte, chemin de la justice à Oignies

2022-515 Aides aux structures engageant une dynamique dans les territoires

2022-516 Aménagement de l'Eurovéloroute 4 au territoire de la commune de Oye-Plage - Projet de dépense foncière

2022-517 Prolongation des délais d'exécution des projets votés dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable et des appels à projets modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires

2022-518 Mise en œuvre des contrats territoriaux 2019-2022 de développement durable entre le Département et ses partenaires

2022-519 Aide départementale aux manifestations sportives à caractère évènementiel et aux projets individuels et collectifs

2022-520 Soutien aux présentations aux concours de race pour les éleveurs de chevaux boulonnais

2022-521 Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de Ficheux - Modification du périmètre

2022-522 Cession d'une parcelle désaffectée des Espaces Naturels Sensibles

2022-523 Acquisition d'une parcelle au titre des Espaces Naturels Sensibles

2022-524 Demande d'adhésion au Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

2022-525 27ème édition du festival vidéo scolaire du collège Lavoisier d'Auchel