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2024-431 Service de restauration et d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement – convention d’hébergement de restauration scolaire - Année 2024 commune de Hesdin

Publié le 12 Nov. 2024

2024-428 Convention d’occupation temporaire, d’entretien et d’exploitation en vue de l’aménagement et la réalisation de travaux sur les communes d’Audembert, d’Escalles, d’Hervelinghen et Wissant

Publié le 12 Nov. 2024

2024-427 Commune de Dainville - Convention de servitude tréfoncière au profit d’Enedis

Publié le 12 Nov. 2024

2024-426 Communes de Boiry-Sainte-Rictrude et Boisleux-au-Mont – désaffectation et déclassement du domaine public routier départemental avant aliénation à Tereos d’un délaissé de voirie à extraire du domaine public non cadastré

Publié le 12 Nov. 2024

2024-425 Valorisation, par aliénation foncière au profit d’un tiers, de propriétés privées départementales au carrefour RD 188 et VC rue du Portugal à Aire-sur-la-Lys

Publié le 08 Nov. 2024

2024-424 Angres - Aliénation d'un terrain privé départemental au profit d'un tiers

Publié le 08 Nov. 2024

2024-422 RD 157E3 à Aire-sur-la-Lys – mise en sécurité de la route départementale du PR 32+080 au PR 34+100 – Projet de dépense foncière complémentaire

Publié le 08 Nov. 2024

2024-435 Signature d’une convention cadre de mise à disposition de données entre l’Académie de Lille et le Département du Pas-de-Calais

Publié le 07 Nov. 2024

2024-439 Opérations mémorielles et commémorations : attribution de subvention

Publié le 07 Nov. 2024

2024-433 Désaffectation de biens dans les établissements publics locaux d’enseignement

Publié le 07 Nov. 2024

2024-455 Laboratoire Départemental d’Analyse – mandat SIEG – convention financière 2025

Publié le 07 Nov. 2024

2024-436 Aides départementales dans le domaine culturel

Publié le 06 Nov. 2024