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2024-419 Mise à disposition de personnel auprès de la Maison départementale pour personnes handicapées du Pas-de-Calais

Publié le 05 Nov. 2024

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2024-430 Restauration scolaire – convention de mutualisation de sites de restauration avec la Région des Hauts-de-France

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-423 Travaux de voirie – indemnisation de préjudices commerciaux

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-420 Mouvements sur affectations d'autorisations de programmes concernant les collèges

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-421 Mouvements sur affectations d’autorisations de programmes concernant les bâtiments

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-415 Demande de garantie d’emprunt au taux de 50% formulée par Habitat Hauts-de-France pour financer la réhabilitation de 31 logements, résidence bon air à Wimereux

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-410 Demande de remise gracieuse des pénalités dues pour paiement tardif de la taxe départementale des espaces naturels sensibles

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-464 Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance au titre de l'année 2024

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-417 Demande de garantie d’emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 35 logements Camus, cité du pas de la ville à Leforest

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-418 Demande de garantie d’emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 113 logements, cité de la plaine à Montigny-en-Gohelle

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-416 Demande de garantie d’emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 27 logements Camus, cité du pas de la ville à Leforest

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-411 Demande de garantie d’emprunt au taux de 50% formulée par Flandre opale habitat pour financer la réhabilitation d’un logement, 20 rue des signaux à Boulogne-sur-Mer

Publié le 04 Nov. 2024

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