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2023-561 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 136 logements en habitat isolé, cité de la Justice à Oignies

Publié le 27 Déc. 2023

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2023-562 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 83 logements, cité 5 à 12 à Sallaumines, dans le cadre de l'ERBM

Publié le 27 Déc. 2023

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2023-563 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 26 logements (17 PLUS et 9 PLAI), Place Dupin à Etaples

Publié le 27 Déc. 2023

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2023-564 Examen des demandes de remise gracieuse de dettes et d’indus à titre individuel

Publié le 27 Déc. 2023

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2023-565 Opération de mécénat (don financier) pour la restauration du tableau Les cierges de Saint-Josse de Jules WENGEL

Publié le 27 Déc. 2023

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2023-566 RD 341 203 - Aménagement de carrefour à LEDINGHEM

Publié le 27 Déc. 2023

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2023-567 programmation des équipements sportifs paris 2024

Publié le 03 Jan. 2024

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2023-568 programmation des équipements sportifs e.s.i. Espaces Sites et Itinéraires

Publié le 28 Déc. 2023

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2023-569 Examen d'une proposition d'acquisition amiable au titre des Espaces Naturels Sensibles - Site des étangs du Romelaere

Publié le 28 Déc. 2023

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2023-570 Concessions de logements par nécessité absolue de service et convention d'occupation précaire dans établissements pub. locaux d'enseignement

Publié le 28 Déc. 2023

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2023-571 fonds commun des services de restauration et d'hébergement - attribution de participation aux EPLE

Publié le 29 Déc. 2023

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2023-572 convention pluriannuelle d'objectifs avec la comédie de béthune centre dramatique national

Publié le 28 Déc. 2023

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