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2024-364 Actions dans la cadre de la politique enfance et famille

Publié le 07 Oct. 2024

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2024-363 Convention relative au projet de développement du programme système d'information MDPH avec la CNSA et la MDPH

Publié le 07 Oct. 2024

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2024-362 Opérations mémorielles et commémorations - attribution de subventions

Publié le 07 Oct. 2024

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2024-361 Mise en œuvre de l'action "Découvrir le Pas-de-Calais, un territoire rural et agricole" en partenariat avec le Savoir Vert et l'Accueil Paysan

Publié le 07 Oct. 2024

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2024-360 Concessions de logement par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 07 Oct. 2024

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2024-359 Participation des opérateurs d'eau au titre du Fonds Solidarité Logement pour l'année 2024

Publié le 07 Oct. 2024

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2024-365 Contrat Local de Santé de la Communauté de Communes de la région d'Audruicq

Publié le 07 Oct. 2024

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2024-370 Refinancement de prêts souscrits par le Département auprès de la SFIL

Publié le 07 Oct. 2024

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2024-355 Améngt foncier agricole forestier environnement Amplier Famechon Halloy Mondicourt Orville Pas-en-Artois Pommera et Thièvres - Particip financière opé déplacements de clôtures

Publié le 02 Oct. 2024

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2024-354 18ème rencontres nationales des SCOT (SChéma de COhérence Territoriale) à Arras

Publié le 02 Oct. 2024

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2024-348 RD 130 à TORCY - PR 19+200 à 19+350 - Stabilisation de chaussée et maintien de talus - projet de dépense foncière

Publié le 02 Oct. 2024

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2024-344 Mouvements sur affectations d'autorisations de programmes concernant les collèges

Publié le 02 Oct. 2024

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