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2024-139 Avenant de prolongation du délai d'exécution du projet de la commune de BOULOGNE-SUR-MER dans le cadre de l'appel à projets Soutien aux initiatives transfrontalières locales

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-140 Rencontres internationales de cerfs-volants de BERCK-SUR-MER du 20 au 28 avril 2024

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-141 Demande de subventions événementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-142 Achat d'électricité et gaz distribué - Conventions de groupement de commande pr la passation des marchés d'assistance à maitrise d'ouvrage et des marchés de fourniture

Publié le 30 Avr. 2024

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2024-143 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Vilogia Holding pour financer la construction de 24 logements PLS, rue Jehan de Terline à BLENDECQUES

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-144 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Habitat Hauts de France ESH pour financer la construction de 7 logements, rue d'Arras à CAMBLAIN-L’ABBÉ

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-145 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 19 logements, rue de Dessous à SAINT-ETIENNE-AU-MONT

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-146 Mouvements sur affectations d'autorisations de programmes concernant les bâtiments

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-147 Mouvement sur affectation d'autorisation de programme concernant les ouvrages d'art

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-148 RD7 à BEAUMETZ-LES-LOGES – Régularisations foncières et transfert de domaine public au droit de la propriété « Coopartois »

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-149 RD 260 RD3 E1 à SAINT-LAURENT-BLANGY - Désaffectation et déclassement de propriétés départementales au droit de la propriété SNC LIDL

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-15 Indemnisation des tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 01 Mar. 2024

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