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2024-150 RD 928 Aliénation foncière des parcelles ZE 46 et ZE 48 à SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-151 Aides aux clubs de haut niveau amateur (saison 2023 -2024)

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-152 Prolongation de délai d'exécution des travaux du bâtiment halieutique du port de BOULOGNE

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-153 Acquisition foncière au titre des Espaces Naturels Sensibles - Site du Val du flot à WINGLES

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-154 Archéologie Demande de transfert de propriété d'objets archéologiques de l'État au Département à titre gratuit

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-155 Aides départementales dans le domaine culturel

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-156 Archéologie - convention de partenariat entre le Département et l'INRAP pour la réalisation d'exposition

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-157 Avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement entre le Département et l'association « Rencontres et Loisirs » relative à la prise en charge des jeunes âgés entre 16 et 21 ans par son service logement

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-158 Convention de mandat relative à la gestion de l’aide au poste octroyée par le Département pour les structures porteuses d’ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-159 Soutien aux initiatives transfrontalières locales 2024 - Projet Geopark transmanche - Schools climate exchange

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-16 Demande de remise gracieuse de dette

Publié le 04 Mar. 2024

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2024-160 Convention 2024 entre le Département du Pas-de-Calais et l'association des communes minières de France

Publié le 24 Avr. 2024

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