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2024-183 demande de garantie d'emprunt au tx de 50 formulée par habitat HdF pr financer la construction de 6 lgtss pls rue pierre ledent à montreuil-sur-mer

Publié le 13 Juin 2024

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2024-184 demande de garantie d'emprunt au txde 80 formulée par la sa d'hlm clésence pour financer la construction de 2 logements pls impasse kennedy à oignies

Publié le 13 Juin 2024

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2024-185 indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 13 Juin 2024

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2024-186 subvention à l'amicale des anciens conseillers généraux et départementaux du Pas de calais

Publié le 13 Juin 2024

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2024-187 Mouvements sur affectations d'autorisations de programmes concernant les collèges

Publié le 19 Juin 2024

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2024-188 MOUVEMENT SUR AFFECTATION AUTORISATION DE PROGRAMME CONCERNANT LES INTERVENTIONS SUR LE RESEAU STRUCTURANT

Publié le 18 Juin 2024

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2024-189 RD 192 Aménagement de chaussée à WAVRANS SUR AA Projet de dépense foncière

Publié le 18 Juin 2024

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2024-19 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 8 logements, rue des Martyrs à Annezin

Publié le 01 Mar. 2024

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2024-190 Renouvellement de la convention concernant les travaux connexes à aménagement foncier de Mentque Nortbécourt

Publié le 18 Juin 2024

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2024-191 Convention territoriale exercice concerté des compétences relatives à la solidarité des territoires

Publié le 18 Juin 2024

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2024-192 conventions portant sur les animations du village itinérant Pas de Calais Terre de sports proposées à titre gracieux par des associations

Publié le 18 Juin 2024

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2024-193 Aide au titre des échanges amiables de biens ruraux

Publié le 18 Juin 2024

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