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2024-194 Prolongations de délais - FARDA, Appel A Projets Innovation Territoriale (AAPIT) et mobilités douces

Publié le 18 Juin 2024

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2024-195 Plan de Protection de l'Atmosphère PPA consultation du Département

Publié le 13 Juin 2024

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2024-196 participation financière entre le Département du Nord et le Département du Pas de Calais concernant les collèges publics

Publié le 18 Juin 2024

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2024-197 concessions de logements par nécessité absolue de service et convention occupation précaire dans les établissements publics locaux enseignement

Publié le 18 Juin 2024

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2024-198 Contrat territoire lecture Convention de partenariat avec la Communauté agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane

Publié le 18 Juin 2024

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2024-199 2024199_avenant_de_prolongation_a_la_convention_de_delegation_de_service_public_de_teleassistance

Publié le 30 Mai 2024

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2024-20 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation d'un logement, 792 rue Anatole France à Bruay-la-Buissière

Publié le 01 Mar. 2024

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2024-200 Attribution d'une subvention pour la journée portes ouvertes du campus de Radinghem dédiée à l'aide aux aidants

Publié le 13 Juin 2024

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2024-201 Attribution de subventions de fonctionnement à des organismes ou associations intervenant dans le champ des politiques de solidarités

Publié le 13 Juin 2024

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2024-202 Avenant à la convention de partenariat 2023-2025 avec le CREAI en faveur des pers. en situation de vulnérabilité des HdF

Publié le 13 Juin 2024

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2024-203 Demande de sub invest pr la construction micro-crèche de 12 places rattachée au complexe du Bon Air de Marles-les-Mines portée par l'ass La Vie Active

Publié le 13 Juin 2024

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2024-204 Actions dans le cadre de la politique enfance et famille

Publié le 13 Juin 2024

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