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2024-228 DEMANDE DE SUBVENTIONS EVENEMENTIELLES MANIFESTATIONS DE RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL OU INFRA-DEPARTEMENTAL

Publié le 02 Juil. 2024

2024-229 Partenariat avec les radios associatives et la Fédération des Radios Associatives du Nord de la France FRANF pour 2024

Publié le 02 Juil. 2024

2024-23 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 19 logements en PSLA, ZAC plaine du Canet à Marquise

Publié le 01 Mar. 2024

2024-230 Subvention de fonctionnement aux organisations syndicales

Publié le 02 Juil. 2024

2024-231 Demande de garantie au taux de 50 % formulée par Habitat Hauts-de-France pour financer la construction de 31 logements av ferber à Marquise

Publié le 02 Juil. 2024

2024-232 RD 157E3 AIRE-SUR-LA-LYS Mise en sécurité de la route départementale du PR 32+080 au PR 34+100 - Projet de dépense foncière

Publié le 03 Juil. 2024

2024-233 Commune de Tilloy-les-Mofflaines Lycée agricole déclassement parcelle départementale Avenant 6 au bail emphytéotique du 2 01 1967

Publié le 02 Juil. 2024

2024-234 Valorisation par aliénation immobilière partie de parking MDADT Artois au profit du Centre de Formation des Apprentis de l'Industrie 59 62

Publié le 02 Juil. 2024

2024-235 Convention d'occupation temporaire dans le cadre du Green Way Festival 2024 à Mont Saint Eloi

Publié le 02 Juil. 2024

2024-235 Convention d'occupation temporaire dans le cadre du Green Way Festival 2024 à Mont Saint Eloi

Publié le 28 Juin 2024

2024-236 Sonorisation des voitures de la rame historique du chemin de fer touristique de la vallée Aa

Publié le 02 Juil. 2024

2024-237 Prolongation des délais d'exécution

Publié le 02 Juil. 2024