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2022-514 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la SA d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 42 logements, ZAC Maille Verte, chemin de la justice à Oignies

Publié le 23 Déc. 2022

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2022-515 Aides aux structures engageant une dynamique dans les territoires

Publié le 23 Déc. 2022

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2022-516 Aménagement de l'Eurovéloroute 4 au territoire de la commune de Oye-Plage - Projet de dépense foncière

Publié le 23 Déc. 2022

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2022-517 Prolongation des délais d'exécution des projets votés dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable et des appels à projets modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires

Publié le 16 Déc. 2022

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2022-518 Mise en œuvre des contrats territoriaux 2019-2022 de développement durable entre le Département et ses partenaires

Publié le 16 Déc. 2022

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2022-519 Aide départementale aux manifestations sportives à caractère évènementiel et aux projets individuels et collectifs

Publié le 23 Déc. 2022

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2022-520 Soutien aux présentations aux concours de race pour les éleveurs de chevaux boulonnais

Publié le 23 Déc. 2022

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2022-521 Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de Ficheux - Modification du périmètre

Publié le 23 Déc. 2022

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2022-336 Commune de Bruay La Buissière - classement-déclassement de voirie avec versement de soulte libératoire

Publié le 04 Oct. 2022

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2022-337 Commune de Guines - classement déclassement de voiries avec versement de soulte libératoire

Publié le 04 Oct. 2022

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2022-338 RD 40E1 - HENIN-BEAUMONT - Transfert de propriété du réseau d'éclairage public

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-339 Convention attributive d'aide européenne portant sur l'aménagement d'une voie verte à LUMBRES

Publié le 20 Oct. 2022

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