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2024-249 Associations historiques et anciens combattants attribution de subventions de fonctionnement général

Publié le 02 Juil. 2024

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2024-25 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 20 logements, le pré vert à Marconnelle

Publié le 01 Mar. 2024

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2024-250 investissement bibliothèques construction aménagement et informatisation

Publié le 02 Juil. 2024

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2024-251 Convention relative au projet de dvlpmt du système d'info national de gestion de l'APA à domicile entre la CNSA et le CD du PdC avenant n1 prolongeant la convention

Publié le 28 Juin 2024

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2024-252 Actions dans le cadre de la politique enfance et famille.

Publié le 02 Juil. 2024

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2024-253 Convention relative accès aux données pour la conduite 1 expérimentation sur accompagnement rénové des allocataires du RSA dans le cadre de la préfiguration de France Travail

Publié le 03 Juil. 2024

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2024-254 Aide départementale aux associations de jeunesse

Publié le 02 Juil. 2024

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2024-255 FARDA Aide à la voirie communale deuxième programmation 2024

Publié le 04 Juil. 2024

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2024-257 Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) - Participation 2024 au fonctionnement de la structure

Publié le 03 Juil. 2024

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2024-258 Chambre de Métiers et de l'Artisanat région Hauts-de France- Participation 2024

Publié le 04 Juil. 2024

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2024-259 Travaux connexes aménagement foncier de Pas en Artois Programmation 2024

Publié le 09 Juil. 2024

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2024-26 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 9 logements, les combles, 10 rue du 11 novembre à Rinxent

Publié le 01 Mar. 2024

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