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2022-376 Faciliter l'accès au micro-crédit personnel pour les usagers en situation de fragilité

Publié le 20 Oct. 2022

M. HENQUENET

Publié le 20 Oct. 2022

2022-328 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par SIA habitat pour financer la réhabilitation de 167 logements, résidence de la motte, cité Nouméa à Rouvroy

Publié le 15 Oct. 2022

2022-329 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par ICF Nord-Est pour financer la construction de 19 logements, rues d'Amiens et du rond-point à VERQUIN

Publié le 20 Oct. 2022

2022-330 Demande de garantie départementale au taux de 80% formulée par la Société immobilière du Grand Hainaut pour financer la réhabilitation de 6 logements à LIGNY-THILLOY

Publié le 20 Oct. 2022

2022-331 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Pas-de-Calais Habitat pour financer la construction de 18 logements, rue Isabelle de Hainaut à NOYELLES-GODAULT

Publié le 20 Oct. 2022

2022-332 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 20 Oct. 2022

2022-333 Délibération cadre annuelle 2022 - Imputation en section d'investissement de biens meubles ayant une valeur inférieure à 500 € TTC

Publié le 20 Oct. 2022

2022-334 Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle de l'année 2022

Publié le 20 Oct. 2022

2022-335 Répartition du fonds de péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation de l'année 2022

Publié le 20 Oct. 2022

2022-320 Déplacement aux 24èmes rencontres du Réseau des Grands Sites de France du 11 au 14 octobre 2022

Publié le 15 Oct. 2022

2022-321 Déplacement de Madame HINGREZ-CEREDA au forum France - Royaume-Uni des maires et des élus locaux les 24 et 25 octobre 2022 à Nancy

Publié le 15 Oct. 2022