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2024-32 Demande de garantie d'emprunt au taux d 80% formulée par ICF Nord et Est pour financer la réhabilitation de 71 logements, rues de Londres et de Bruxelles à Noyelles-les-Vermelles

Publié le 01 Mar. 2024

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2024-320 Renouvellement du partenariat entre le Département et les agences d'urbanisme du Pas-de-Calais - Conventions 2024

Publié le 15 Juil. 2024

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2024-321 Convention avec l'Association Prévention Routière pour la réalisation d'actions de sécurité routière

Publié le 15 Juil. 2024

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2024-322 Favoriser accès aux compétitions de haut niveau 2024 2025

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-323 Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Association des Paysans du Site des Caps

Publié le 15 Juil. 2024

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2024-324 Projet de réédition du topoguide - Itinéraire de Grande Randonnée de Pays de l'Audomarois

Publié le 15 Juil. 2024

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2024-325 Forfait d'externat des collèges privés - Modalités de calcul - Année 2024

Publié le 15 Juil. 2024

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2024-326 Renouvellement de la délégation de service public de téléassistance

Publié le 15 Juil. 2024

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2024-327 Convention CNSA/Département pour la préfiguration du Service Public Départemental de l'Autonomie (SPDA)

Publié le 15 Juil. 2024

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2024-328 Conventions relatives au financement des postes d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie sur le département du Pas-de-Calais

Publié le 15 Juil. 2024

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2024-329 Expérimentation France Travail : Conventions relatives à la préfiguration de l'accompagnement rénové et à l'accès aux formations de France Travail

Publié le 15 Juil. 2024

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2024-33 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et cités pour financer la réhabilitation de 168 logements dans le cadre de l'ERBM, cité du nouveau monde à Bruay-la-Buissière

Publié le 01 Mar. 2024

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