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2022-266 RD 238-249 à TARDINGHEN et WISSANT régularisations foncières avec les propriétaires riverains dans le cadre des travaux de renforcement de chaussée

Publié le 13 Juil. 2022

2022-267 Contournement sud de SAMER - Acquisitions de propriétés à la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Hauts-de-France - Projet de dépense foncière

Publié le 13 Juil. 2022

2022-268 Constitution de réserves foncières - Convention Cadre et convention opérationnelle 2022 entre le Département du Pas-de-Calais et la SAFER Hauts-de-France

Publié le 13 Juil. 2022

2022-269 RD 901 à SAMER - Transfert de propriété de domaine public routier à domaine public communal

Publié le 13 Juil. 2022

2022-270 RD 919 à FICHEUX - Désaffectation et déclassement du domaine public routier de l'ancien tracé de RD 919 pour incorporation dans le domaine privé départemental

Publié le 13 Juil. 2022

2022-271 Déclassement de voirie départementale à VERLINCTHUN

Publié le 13 Juil. 2022

2022-272 Etude d'aménagement - Programmation 2022

Publié le 13 Juil. 2022

2022-273 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption du Romelaëre

Publié le 13 Juil. 2022

2022-274 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption le Lac d'ARDRES

Publié le 13 Juil. 2022

2022-275 Désignation des personnalités qualifiées des conseils d'administration des collèges

Publié le 13 Juil. 2022

2022-276 Concessions de logement par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 13 Juil. 2022

2022-277 Aides départementales dans le domaine culturel

Publié le 13 Juil. 2022