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2024-363 Convention relative au projet de développement du programme système d'information MDPH avec la CNSA et la MDPH

Publié le 07 Oct. 2024

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2024-364 Actions dans la cadre de la politique enfance et famille

Publié le 07 Oct. 2024

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2024-365 Contrat Local de Santé de la Communauté de Communes de la région d'Audruicq

Publié le 07 Oct. 2024

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2024-366 Appels à projets des politiques d'inclusion durable 2024 - phase 3

Publié le 08 Oct. 2024

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2024-367 Appels à projets des politiques d'inclusion durable 2023-2025 cofinancement FSE+FTJ (2ème vague)

Publié le 11 Oct. 2024

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2024-368 Budget citoyen 2022 - Prorogation des conventions "Dobby and co" et "Les impressionantes Mamans-Solos de l'Arrageois"

Publié le 08 Oct. 2024

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2024-369 Participation du Conseil départemental à l'organisation du 17ème forum d'information sur les risques majeurs - Arras - les 11 et 12 décembre 2024

Publié le 08 Oct. 2024

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2024-37 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités habitat pour financer la réhabilitation de 76 logements en habitat isolé, Cité Orient à Harnes

Publié le 01 Mar. 2024

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2024-370 Refinancement de prêts souscrits par le Département auprès de la SFIL

Publié le 07 Oct. 2024

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2024-371 Actualisation des éléments financiers de l'annexe à la convention relative au déploiement du réseau d'initiative publique à très haut débit - Nord-Pas-de-Calais sur le territoire du Département du Pas-de-Calais

Publié le 08 Oct. 2024

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2024-372 Extension de l'aire de covoiturage de Fouquières-les-Béthune

Publié le 08 Oct. 2024

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2024-373 Projet de sécurisation et de valorisation des lieux de mémoire à Serre-les-Puisieux

Publié le 08 Oct. 2024

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