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2022-252 Mise en oeuve de la durée légale du temps de travail (1607 heures annuelles) - Mise en ligne le 4 juillet 2022

Publié le 04 Juil. 2022

2022-253 Délibération cadre relative au régime des heures supplémentaires des personnels des catégories B et C du personnel départemental - Mise en ligne le 4 juillet 2022

Publié le 04 Juil. 2022

2022-254 Compte épargne temps - Modalités d'indemnisation et de conversation en points RAFP - Mise en ligne le 4 juillet 2022

Publié le 04 Juil. 2022

2022-255 Protection sociale complémentaire des personnels départementaux - Garantie santé - Convention 2023-2028 - Mise en ligne le 4 juillet 2022

Publié le 04 Juil. 2022

2022-256 Elargissement de l'attribution de titres-restaurant aux agents affectés dans les collèges - Mise en ligne le 4 juillet 2022

Publié le 04 Juil. 2022

2022-257 Charte de gestion du temps de travail des personnels exercant leurs fonctions au sein des collèges Mise en ligne le 4 juillet 2022

Publié le 04 Juil. 2022

2022-258 - Propositions de créations et de transformations d'emplois et de modifications de vacations

Publié le 04 Juil. 2022

2022-259 - Complément à plusieurs délibérations antérieures ayant créé des emplois au sein des services départementaux

Publié le 04 Juil. 2022

2022-260 - Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impact sur les politiques départementales et focus sur le principe de zéro artificialisation nette

Publié le 04 Juil. 2022

2022-242 - Représentations du Département dans les commissions internes et organismes extérieurs

Publié le 04 Juil. 2022

2022-243 - Rapport d'information sur la situation de l'établissement public société du canal seine-nord Europe et l'avancement de la réalisation du canal seine-nord Europe au 31 décembre 2021

Publié le 04 Juil. 2022