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2024-282 Représentation du Département dans les commissions internes et organismes extérieurs

Publié le 15 Juil. 2024

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2024-274 Rapport d'information - Inondations

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-285 Propositions de modifications d'emplois et de création et de modification de vacations

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-284 Représentation du Département au Conseil d'Administration de l'Établissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille (EPDEF) - renouvellement de mandat

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-283 Représentation du Département au Conseil d'Administration de l'Établissement Public Départemental pour l'Accueil du Handicap et l'Accompagnement vers l'Autonomie (EPDAHAA) - renouvellement de mandat

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-290 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière de droit de préemption dans les espaces naturels sensibles dans le cadre de l'article l 3221-12 du CGCT

Publié le 10 Juil. 2024

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2024-289 Compte-rendu de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive dans le cadre de l'article L.3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 10 Juil. 2024

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2024-288 Levées de prescription quadriennale

Publié le 10 Juil. 2024

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2024-287 Plan pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle 2024-2026

Publié le 10 Juil. 2024

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2024-281 Schéma de développement de la lecture publique 2024 - 2028

Publié le 10 Juil. 2024

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2024-280 Plan collège - construisons ensemble le collège de demain en Pas-de-Calais pour une égalité réelle des chances

Publié le 10 Juil. 2024

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2024-277 Compte-rendu de l’exercice de la compétence déléguée au Président du Conseil départemental en matière d’emprunts – exercice 2023

Publié le 10 Juil. 2024

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