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2024-277 Compte-rendu de l’exercice de la compétence déléguée au Président du Conseil départemental en matière d’emprunts – exercice 2023

Publié le 10 Juil. 2024

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2024-278 Budget supplémentaire de l'exercice 2024 - Affectation du résultat

Publié le 10 Juil. 2024

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2024-286 Modification de la délibération portant application du RIFSEEP aux agents départementaux Création indemnité spécifique de fonction

Publié le 05 Juil. 2024

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2024-279 Mise en œuvre du fonds départemental de solidarité urbaine

Publié le 04 Juil. 2024

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2024-276 Bilan des acquisitions et cessions immobilières exercice 2023

Publié le 04 Juil. 2024

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2024-275 Compte administratif de l'exercice 2023 - compte de gestion - détermination du résultat

Publié le 04 Juil. 2024

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2024-76 Représentation du Département dans les commissions internes et organismes extérieurs

Publié le 05 Avr. 2024

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2024-77 Charte de déontologie élus du Conseil départemental du Pas-de-Calais

Publié le 05 Avr. 2024

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2024-78 Actualisation des moyens des groupes d’élus - Modification de la délibération du 15 juillet 2021 et révision du règlement intérieur du Conseil départemental

Publié le 05 Avr. 2024

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2024-79 Avis du Département du Pas-de-Calais sur la demande d'autorisation environnementale pour les secteurs 2 à 6 du projet de Canal Seine-Nord Europe

Publié le 05 Avr. 2024

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2024-80 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière de conclusion et de révision du louage de choses dans le cadre de l’article L.3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 05 Avr. 2024

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2024-81 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière d’affectation des propriétés de la collectivité utilisées par ses services publics dans le cadre de l’article L. 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 05 Avr. 2024

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