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2023-79 RD 86 à BEUGIN - Aliénation de délaissés de voirie au profit des propriétaires riverains

Publié le 13 Avr. 2023

2023-80 RD 133 à MATRINGHEM - Régularisation foncière avec un propriétaire riverain

Publié le 13 Avr. 2023

2023-81 RD 224-RD 226 - Aménagement de carrefour à NORTKERQUE - Projet de dépense foncière

Publié le 13 Avr. 2023

2023-82 Opérations foncières entre le Département et la Société d'Economie Mixte Territoires 62

Publié le 13 Avr. 2023

2023-83 Outreau Aliénations foncières au profit de l'association Cazin-Perrochaud

Publié le 13 Avr. 2023

2023-84 Aide aux comités départementaux pour l'exercice 2023

Publié le 19 Avr. 2023

2023-85 Aide départementale aux manifestations sportives à caractère évènementiel et aux projets individuels et collectifs

Publié le 13 Avr. 2023

2023-86 Désignation de la collectivité étape dans le cadre du passage de la flamme olympique

Publié le 13 Avr. 2023

2023-87 Cession de terrains au Conservatoire du Littoral

Publié le 13 Avr. 2023

2023-88 Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges

Publié le 13 Avr. 2023

2023-89 Concessions de logement par nécessité absolue de service, utilité de service et convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 13 Avr. 2023

2023-90 Désaffectation de biens dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 13 Avr. 2023