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2023-96 Modification du Règlement départemental d'aide sociale (RDAS) - Volet aide sociale à l'hébergement des personnes âgées

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-97 Actions dans le cadre de la politique enfance famille

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-98 Aide à l'investissement complémentaire EPDEF - Projet SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-99 Aides départementales à l'investissement pour la création, l'extension et la transformation de structures d'accueil pour la petite enfance

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-11 Demande d'adhésion à l'association COTER numérique

Publié le 17 Mar. 2023

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2023-12 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Habitat Hauts de France pour financer l'acquisition en vefa de 4 logements, rue des tilleuls à Dourges

Publié le 17 Mar. 2023

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2023-13 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par la sa d'hlm clésence pour financer l'acquisition en vefa de 5 logements, impasse Kennedy à Oignies

Publié le 17 Mar. 2023

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2023-14 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par la sa d'hlm clésence pour financer l'acquisition en vefa de 84 logements, Impasse Kennedy à Oignies

Publié le 17 Mar. 2023

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2023-15 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 7 logements ZAC Dupin à Etaples

Publié le 17 Mar. 2023

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2023-16 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 26 logements, place Dupin à Etaples

Publié le 17 Mar. 2023

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2023-17 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par norevie esh pour financer l'acquisition en vefa de 35 logements, rue d'Inchy à Marquion

Publié le 17 Mar. 2023

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2023-18 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la SA UES habitat logement immobilier pour financer la réalisation d'un foyer d'hébergement de 12 logements à Carvin

Publié le 17 Mar. 2023

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