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2023-67 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 12 logements, rues des clinques et du 11 novembre à LAVENTIE

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-68 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 15 logements, rues des clinques et du 11 novembre à LAVENTIE

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-69 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 22 logements, rues des Clinques et du 11 novembre à LAVENTIE

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-70 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la SAS Foncière Chênelet pour financer la construction de 3 logements PLUS, allée des sorbiers à MARLES-LES-MINES

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-71 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par la SAS Foncière Chênelet pour financer la construction de 5 logements PLAI, allée des sorbiers à MARLES-LES-MINES

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-72 Demande de garantie au taux de 80% formulée par la Société Immobilière du Grand Hainaut pour financer la réhabilitation de 5 logements, résidence les arcades à LILLERS

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-73 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par la SA d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 13 logements, route d'Oignies à LIBERCOURT

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-74 Demande de garantie au taux de 100% formulée par l'OGEC de l'ESPC de CARVIN pour financer le solde de la construction de nouveaux bâtiments au collège St Druon de CARVIN

Publié le 28 Mar. 2023

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2023-75 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-76 Signature d'une convention de mise à disposition de personnel pour la réalisation de missions d'inspection, d'assistance et de conseil en santé et sécurité au travail

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-77 Avenant n°4 à la convention relative à la mise à disposition d’un agent départemental auprès du Syndicat mixte la Fibre Numérique 59 62

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-78 Bilan 2022 du Plan de Déplacements d'Administration (PDA)

Publié le 13 Avr. 2023

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