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2023-72 Demande de garantie au taux de 80% formulée par la Société Immobilière du Grand Hainaut pour financer la réhabilitation de 5 logements, résidence les arcades à LILLERS

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-73 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par la SA d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 13 logements, route d'Oignies à LIBERCOURT

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-74 Demande de garantie au taux de 100% formulée par l'OGEC de l'ESPC de CARVIN pour financer le solde de la construction de nouveaux bâtiments au collège St Druon de CARVIN

Publié le 28 Mar. 2023

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2023-75 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-76 Signature d'une convention de mise à disposition de personnel pour la réalisation de missions d'inspection, d'assistance et de conseil en santé et sécurité au travail

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-77 Avenant n°4 à la convention relative à la mise à disposition d’un agent départemental auprès du Syndicat mixte la Fibre Numérique 59 62

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-78 Bilan 2022 du Plan de Déplacements d'Administration (PDA)

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-79 RD 86 à BEUGIN - Aliénation de délaissés de voirie au profit des propriétaires riverains

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-80 RD 133 à MATRINGHEM - Régularisation foncière avec un propriétaire riverain

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-81 RD 224-RD 226 - Aménagement de carrefour à NORTKERQUE - Projet de dépense foncière

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-82 Opérations foncières entre le Département et la Société d'Economie Mixte Territoires 62

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-83 Outreau Aliénations foncières au profit de l'association Cazin-Perrochaud

Publié le 13 Avr. 2023

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