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2023-116 Acceptation de dons d'archives par le Département

Publié le 19 Avr. 2023

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2023-117 Aide à l'investissement association Accueil et Relais - Projets OIGNIES

Publié le 19 Avr. 2023

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2023-118 Aide à l'investissement EPDEF - Projet SAINT-ETIENNE-AU-MONT

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-119 Convention de partenariat et de financement entre le Département du Pas-de-Calais et le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Pas-de-Calais

Publié le 19 Avr. 2023

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2023-120 Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans le Pas-de-Calais - Rapport d'exécution de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi au titre de l'année 2022

Publié le 19 Avr. 2023

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2023-100 Bourses initiatives jeunes aide aux projets

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-66 Demande de subventions évènementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-67 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 12 logements, rues des clinques et du 11 novembre à LAVENTIE

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-68 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 15 logements, rues des clinques et du 11 novembre à LAVENTIE

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-69 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 22 logements, rues des Clinques et du 11 novembre à LAVENTIE

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-70 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la SAS Foncière Chênelet pour financer la construction de 3 logements PLUS, allée des sorbiers à MARLES-LES-MINES

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-71 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par la SAS Foncière Chênelet pour financer la construction de 5 logements PLAI, allée des sorbiers à MARLES-LES-MINES

Publié le 13 Avr. 2023

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