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2023-23 Eurovélo n°4 - liaison Sangatte-Calais Tronçon RD 243E3 au territoire de la commune de Sangatte - projet de dépense foncière

Publié le 17 Mar. 2023

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2023-24 RD 71 à CREPY - Aliénation de délaissés de voirie à des tiers

Publié le 20 Mar. 2023

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2023-25 RD 301 à Divion - Mises en sécurité à l'aplomb du viaduc - projet de dépense foncière

Publié le 17 Mar. 2023

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2023-26 RD 929 à Ligny-Tilloy - Aliénation foncière au profit de la société AD VITAM

Publié le 17 Mar. 2023

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2023-27 RD 119 à EQUIHEN-PLAGE - Aliénation foncière au profit de la commune d'EQUIHEN-PLAGE

Publié le 17 Mar. 2023

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2023-28 RD 161 et 306 à DOURGES - Zone de Préemption Espaces Naturels Sensibles 9-9bis à DOURGES

Publié le 20 Mar. 2023

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2023-29 Projet de véloroutes et voies vertes Eurocyclo dans le cadre du programme de coopération transfrontalière INTERREG V A France-Wallonie-Flandre

Publié le 17 Mar. 2023

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2023-30 Mise en tourisme de l'itinéraire cyclable la Vélomaritime (EV4) - Avenant n°1 à la convention de partenariat 2019-2023

Publié le 20 Mar. 2023

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2022-421 Déplacement au forum annuel terre de jeux 2024

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-422 Demande de réitération de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par Pas-de-Calais Habitat pour le refinancement auprès de la Banque postale d'emprunts PLS initialement souscrits auprès d'Arkea (7 logements)

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-423 Demande de réitération de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par Pas-de-Calais Habitat pour le refinancement auprès de la Banque postale d'emprunts PLS initialement souscrits auprès d'Arkea (7 logements)

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-424 Demande de garantie au taux de 50 % formulée par SIA Habitat pour financer la réhabilitation de 164 logements, résidence de la motte à ROUVROY

Publié le 09 Déc. 2022

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