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2022-353 Désaffectation de logements dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-354 Concessions de logement par convention d'occupation précaire et par nécessité absolue de service dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-355 Désaffectation de véhicules de service

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-356 Service de restauration et d'hébergement convention de mise à disposition des locaux - Collège Pierre Brossolette à NOYELLES-SOUS-LENS

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-357 Service de restauration et d'hébergement convention cuisine centrale et cuisine satellite - Collège Blaise Pascal à MAZINGARBE

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-358 Service de restauration et d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement - Conventions année 2022- Simone Signoret à BRUAY-LA-BUISSIERE

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-359 Restauration scolaire - Convention de mutualisation de sites de restauration avec la Région des Hauts de France

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-360 Dépenses de fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement - Compensation financière entre les Départements du Nord et du Pas-de-Calais

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-361 Commémorations et opérations mémorielles - attribution de subventions

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-362 Aides départementales dans le domaine culturel

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-363 Actions dans le cadre de la politique enfance et famille

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-364 Convention de mandat relative à la gestion de l'aide du Département aux employeurs de salariés en Contrat Unique d'Insertion sur le territoire de l'ERBM

Publié le 20 Oct. 2022

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