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2024-586 Reversement compensation au titre de l'APA dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de la branche de l'aide à domicile

Publié le 17 Déc. 2024

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2024-591 FARDA Aide à la voirie communale urgence inondations programmation IV

Publié le 17 Déc. 2024

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2024-568 Fonds alimentation durable modification des modalités d'attribution des subventions et prolongations de délais

Publié le 17 Déc. 2024

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2024-595 Accompagnement des projets d'équipements des cités minières inscrites dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du Bassin Minier

Publié le 17 Déc. 2024

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2024-606 Association art et jardins Hauts de France attribution de subvention

Publié le 17 Déc. 2024

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2024-590 Attributions de participations et de subventions

Publié le 17 Déc. 2024

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2024-592 Création d'une station de mise à l'eau dans le port de Boulogne sur Mer

Publié le 17 Déc. 2024

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2024-593 Ponton multi usages Port de Boulogne sur Mer

Publié le 17 Déc. 2024

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2024-594 Étude en vue de travaux d'aménagement et de mise en tourisme au sein de la Maison Robespierre

Publié le 17 Déc. 2024

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2024-567 Avis sur l'évolution du périmètre de l'Etablissement Public Foncier Hauts-de-France

Publié le 16 Déc. 2024

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2024-581 Acceptation de dépôts d'archives privées par le Département

Publié le 16 Déc. 2024

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2024-574 Fonds commun des services de restauration et d'hébergement- attribution de participation aux établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 16 Déc. 2024

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