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2022-329 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par ICF Nord-Est pour financer la construction de 19 logements, rues d'Amiens et du rond-point à VERQUIN

Publié le 20 Oct. 2022

2022-330 Demande de garantie départementale au taux de 80% formulée par la Société immobilière du Grand Hainaut pour financer la réhabilitation de 6 logements à LIGNY-THILLOY

Publié le 20 Oct. 2022

2022-331 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Pas-de-Calais Habitat pour financer la construction de 18 logements, rue Isabelle de Hainaut à NOYELLES-GODAULT

Publié le 20 Oct. 2022

2022-332 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 20 Oct. 2022

2022-333 Délibération cadre annuelle 2022 - Imputation en section d'investissement de biens meubles ayant une valeur inférieure à 500 € TTC

Publié le 20 Oct. 2022

2022-334 Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle de l'année 2022

Publié le 20 Oct. 2022

2022-335 Répartition du fonds de péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation de l'année 2022

Publié le 20 Oct. 2022

2022-336 Commune de Bruay La Buissière - classement-déclassement de voirie avec versement de soulte libératoire

Publié le 04 Oct. 2022

2022-337 Commune de Guines - classement déclassement de voiries avec versement de soulte libératoire

Publié le 04 Oct. 2022

2022-338 RD 40E1 - HENIN-BEAUMONT - Transfert de propriété du réseau d'éclairage public

Publié le 20 Oct. 2022

2022-339 Convention attributive d'aide européenne portant sur l'aménagement d'une voie verte à LUMBRES

Publié le 20 Oct. 2022

2022-340 Echange foncier avec la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin à CARVIN, RD 919 et Parc d'Activités du Mont Solau

Publié le 20 Oct. 2022