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2022-283 Demande de garantie d'emprunt au taux de 25% formulée par l'EPINORPA pour financer un prêt relais de 27 300 000 € sur une durée de 4 mois

Publié le 13 Juil. 2022

2022-284 FEDER REACT - EU - Convention attributive d'aide européenne portant sur la déclinaison de la Stratégie Territoriale des Usages et Services Numériques (STUSN) dans le cadre de la crise sanitaire

Publié le 13 Juil. 2022

2022-285 Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Allocation

Publié le 13 Juil. 2022

2022-286 Dispositif d'accompagnement des maraîchers impactés par la tempête Eunice

Publié le 13 Juil. 2022

2022-287 Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association des paysans du site des caps

Publié le 13 Juil. 2022

2022-288 Convention d'accompagnement du CAUE du Pas-de-Calais pour les actions spécifiques de l'opération Grand Site de France les Deux Caps - Année 2022

Publié le 13 Juil. 2022

2022-289 La politique patrimoniale en faveur des objets classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques ou non protégés et des édifices non protégés 1ère vague

Publié le 13 Juil. 2022

2022-290 La politique patrimoniale sur les édifices protégés au titre des monuments historiques et les édifices non protégés au titre du Plan d’Intérêt Départemental 2ème vague

Publié le 13 Juil. 2022

2022-291 Soutien à l'équipement des lieux culturels

Publié le 13 Juil. 2022

2022-292 Convention de partenariat 2022-2023 pour le dispositif Orchestre au collège

Publié le 13 Juil. 2022

2022-293 Convention de partenariat 2022-2023 avec le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou

Publié le 13 Juil. 2022

2022-294 Convention de transfert des dispositifs d'accompagnement existant dans le champ de l'autonomie vers le nouveau dispositif unique d'appui à la coordination (DAC)

Publié le 13 Juil. 2022