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2022-272 Etude d'aménagement - Programmation 2022

Publié le 13 Juil. 2022

2022-273 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption du Romelaëre

Publié le 13 Juil. 2022

2022-274 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption le Lac d'ARDRES

Publié le 13 Juil. 2022

2022-275 Désignation des personnalités qualifiées des conseils d'administration des collèges

Publié le 13 Juil. 2022

2022-276 Concessions de logement par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 13 Juil. 2022

2022-277 Aides départementales dans le domaine culturel

Publié le 13 Juil. 2022

2022-278 Actions dans le cadre de la politique enfance et famille

Publié le 13 Juil. 2022

2022-279 Convention de partenariat en vue d'améliorer l'accompagnement des familles vulnérables

Publié le 07 Juil. 2022

2022-279 Convention de partenariat en vue d'améliorer l'accompagnement des familles vulnérables

Publié le 13 Juil. 2022

2022-280 Avenant de durée à la convention entre le Département et Les Apprentis d'Auteuil - Action d'évaluation des compétences

Publié le 13 Juil. 2022

2022-281 Convention de mandat relative à la gestion de l'aide au poste octroyée par le département aux structures porteuses d'ateliers et chantiers d'Insertion (ACI)

Publié le 13 Juil. 2022

2022-282 Actions d’innovation sociale convention avec l’association  y croire et agir en Boulonnais

Publié le 13 Juil. 2022