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2025-16 RD 58 à Liévin – transfert de patrimoine immobilier par la Société d’Économie Mixte Territoires 62 au profit du Département du Pas-de-Calais

Publié le 05 Mar. 2025

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2025-20 Cession d’une parcelle déclassée des Espaces Naturels Sensibles (ENS) au profit de la commune de Beuvry

Publié le 05 Mar. 2025

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2025-22 Concessions de logements par nécessité absolue de service et par convention d’occupation précaire dans les établissements public locaux d’enseignement

Publié le 05 Mar. 2025

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2025-31 Projet POLLICONNECT Proposition d'accord de partenariat

Publié le 24 Fév. 2025

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2024-609 Pacte local des solidarités

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-589 Convention relative à l'accès aux données dans le cadre de la loi plein emploi

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-605 Convention TER _ Territoire Educatif Rural

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-582 Avenants aux conventions de mécénat avec l'Imprimerie Nationale en collaboration avec la Maison de l'Archéologie du Pas-de-Calais

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-596 Convention Territoriale d'Exercice Concerté des compétences relatives à l'aménagement et au développement durable du territoire 2025-2030

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-597 Convention Territoriale d'Exercice Concerté des compétences relatives à la solidarité des territoires 2025-2030

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-602 Rapport informatif sur le projet ‟Polliconnect” dans le cadre du programme de coopération transnationale INTERREG Europe du Nord-ouest

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-565 Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Désaffectation et déclassement du domaine public d’un ancien dépôt de matériels du CER de Saint-Pol-sur-Ternoise (sis rue de Canteraine et

Publié le 20 Déc. 2024

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