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2024-535 Budget citoyen 2024 - Les initiatives lauréates

Publié le 13 Déc. 2024

2024-552 Participation du Conseil départemental à l'organisation du 49ème Enduropale du Touquet - Pas-de-Calais, les 7, 8, et 9 février 2025

Publié le 13 Déc. 2024

2024-553 Actualisation de la convention entre le restaurant administratif du Département du Pas-de-Calais, la Délégation Militaire Départementale du Pas-de-Calais (DMD 62) et le Centre

Publié le 13 Déc. 2024

2024-554 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par la société immobilière Grand Hainaut pour financer la réhabilitation de 18 logements, rue des prés à Avesnes-le-Comt

Publié le 13 Déc. 2024

2024-555 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par société immobilière du Grand Hainaut pour financer la réhabilitation d'un logement individuel, 29 bis petite rue à Ec

Publié le 13 Déc. 2024

2024-556 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par la société immobilière Grand Hainaut pour financer la réhabilitation de 6 logements, rue du moulin à Hendecourt-les-

Publié le 13 Déc. 2024

2024-557 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité etou de ses agents

Publié le 13 Déc. 2024

2024-558 Examen des demandes de remise gracieuse de dettes et d'indus à titre individuel

Publié le 13 Déc. 2024

2024-559 Subvention de fonctionnement - Union départementale des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais

Publié le 13 Déc. 2024

2024-560 Mise à disposition de personnel au Comité des Œuvres Sociales

Publié le 18 Déc. 2024

2024-561 Communes de Boiry-Sainte-Rictrude et Boisleux-au-Mont - Aliénation d’un délaissé de voirie

Publié le 20 Déc. 2024

2024-562 RD 57 à Houdain Aliénation d'un délaissé de voirie au profit du propriétaire riverain

Publié le 18 Déc. 2024