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2024-563 RD 142 à WAILLY BEAUCAMP mise à l'alignement de propriétés sises rue de la rederie

Publié le 18 Déc. 2024

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2024-564 RD119 St Etienne au Mont Déviation Sud Ecault emplacement réservé 18 09 bénéfice Dpt 62 cadre du PLUI Cté Agglo Boulonnais changement affectation et réduction emprise

Publié le 18 Déc. 2024

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2024-565 Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Désaffectation et déclassement du domaine public d’un ancien dépôt de matériels du CER de Saint-Pol-sur-Ternoise (sis rue de Canteraine et

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-566 Extension de la Maison du Cheval Boulonnais - Samer

Publié le 13 Déc. 2024

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2024-567 Avis sur l'évolution du périmètre de l'Etablissement Public Foncier Hauts-de-France

Publié le 16 Déc. 2024

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2024-568 Fonds alimentation durable modification des modalités d'attribution des subventions et prolongations de délais

Publié le 17 Déc. 2024

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2024-569 Convention financement et gestion participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de Prévention des Risques Technologiques de la Sté ARKEMA ex CECA

Publié le 18 Déc. 2024

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2024-570 Participation de TotalEnergies au fonds exceptionnel d'aide aux habitants sinistrés par les inondations

Publié le 16 Déc. 2024

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2024-571 Avenants de durée conventions au Fonds Solidarité Logement et à la Mesure Accompagnement Social Personnalisé

Publié le 18 Déc. 2024

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2024-572 Mouvements sur affectations autorisations de programmes concernant les collèges

Publié le 17 Déc. 2024

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2024-573 Concessions de logement par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-574 Fonds commun des services de restauration et d'hébergement- attribution de participation aux établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 16 Déc. 2024

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