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2024-537 Rapport de la Mission d'Information et d'Evaluation sur la situation de la protection de l'enfance dans le PdC 2024

Publié le 02 Jan. 2025

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2024-547 Rapport relatif à l'attribution de véhicules de fonction

Publié le 31 Déc. 2024

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2024-543 Rapport annuel du mandataire de la collectivité administrateur de la société d'économie mixte territoires soixante deux

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-546 Protection sociale complémentaire (PSC) - garantie frais de santé - taux de cotisation à compter du 1er janvier 2025

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-551 Information à l’Assemblée départementale de l’utilisation de la délégation au Président en matière de tarification

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-550 Information à l’Assemblée départementale de l’utilisation de la délégation au Président en matière de régie

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-549 Compte-rendu de la délégation « Action et défense en justice » dans le cadre de l’article L.3221-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-544 Rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes - Année 2023

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-536 Décision modificative de l'exercice 2024

Publié le 13 Déc. 2024

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2024-542 Actualisation des statuts du parc départemental de nature et de loisirs d’Olhain

Publié le 13 Déc. 2024

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2024-540 Attribution de subvention dans le cadre de l’appel à projets « Solidarité Urbaine »

Publié le 13 Déc. 2024

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2024-541 Prolongation des délais d’exécution et levée de prescription quadriennale

Publié le 13 Déc. 2024

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