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2022-413 Aides départementales aux sociétés de musique et aux festivals de délégation homologués par la Fédération Régionale des sociétés musicales

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-414 Rapport d'information mise en place d'un Egyptobus - Tournée départementale

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-415 Demande de subventions d'investissement dans le cadre de la stratégie relative à l'habitat accompagné des personnes en situation de handicap

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-416 Habitat inclusif création de l'Aide à la Vie Partagée AVP

Publié le 26 Oct. 2022

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2022-417 Convention avec l'association Rencontres et Loisirs relative à la prise en charge des jeunes âgés entre 16 et 21 ans par son service logement

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-418 Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans Pas-de-Calais - Convention Bassin Minier - Engagement du Département au titre de 2022

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-419 Convention partenariale 2022-2028 entre la Région Hauts-de-France et le Département du Pas-de-Calais relative à l'accès à la formation professionnelle des publics relevant du RSA

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-420 Convention entre le Département et l'association MAHRA Le Toit relative à la mise en place du projet de l'ancre bleue S'autoriser à penser la violence

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-421 Déplacement au forum annuel terre de jeux 2024

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-422 Demande de réitération de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par Pas-de-Calais Habitat pour le refinancement auprès de la Banque postale d'emprunts PLS initialement souscrits auprès d'Arkea (7 logements)

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-423 Demande de réitération de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par Pas-de-Calais Habitat pour le refinancement auprès de la Banque postale d'emprunts PLS initialement souscrits auprès d'Arkea (7 logements)

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-424 Demande de garantie au taux de 50 % formulée par SIA Habitat pour financer la réhabilitation de 164 logements, résidence de la motte à ROUVROY

Publié le 09 Déc. 2022

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