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2024-143 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Vilogia Holding pour financer la construction de 24 logements PLS, rue Jehan de Terline à BLENDECQUES

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-144 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Habitat Hauts de France ESH pour financer la construction de 7 logements, rue d'Arras à CAMBLAIN-L’ABBÉ

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-145 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 19 logements, rue de Dessous à SAINT-ETIENNE-AU-MONT

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-146 Mouvements sur affectations d'autorisations de programmes concernant les bâtiments

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-147 Mouvement sur affectation d'autorisation de programme concernant les ouvrages d'art

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-148 RD7 à BEAUMETZ-LES-LOGES – Régularisations foncières et transfert de domaine public au droit de la propriété « Coopartois »

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-149 RD 260 RD3 E1 à SAINT-LAURENT-BLANGY - Désaffectation et déclassement de propriétés départementales au droit de la propriété SNC LIDL

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-150 RD 928 Aliénation foncière des parcelles ZE 46 et ZE 48 à SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-151 Aides aux clubs de haut niveau amateur (saison 2023 -2024)

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-152 Prolongation de délai d'exécution des travaux du bâtiment halieutique du port de BOULOGNE

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-153 Acquisition foncière au titre des Espaces Naturels Sensibles - Site du Val du flot à WINGLES

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-154 Archéologie Demande de transfert de propriété d'objets archéologiques de l'État au Département à titre gratuit

Publié le 24 Avr. 2024

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