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2022-425 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par Vilogia Logifim pour financer l'acquisition en vefa de 29 logements, rue de la peine à CARVIN

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-426 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par Vilogia Logifim pour financer l'acquisition en vefa de de 33 logements collectifs, rue de la peine à CARVIN

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-427 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Vilogia Logifim pour financer l'acquisition en vefa de 15 logements, rue bigot à ETAPLES

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-428 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la Sem Urbavileo pour financer la réhabilitation de 18 logements, rue des religieuses anglaises à BOULOGNE-SUR-MER

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-429 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la Sem Urbavileo pour financer la réhabilitation de 41 logements, rue Saint-Exupéry à BOULOGNE-SUR-MER

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-430 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Pas-de-Calais Habitat pour financer ses investissements sur patrimoine

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-431 Demande de prolongation de la garantie d'emprunt accordée au taux de 25 % à l'EPINORPA pour un prêt relais de 27 300 000 €

Publié le 29 Nov. 2022

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2022-432 Indemnisation de tiers suite à des préjudices du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-433 Information préalable de l'organe délibérant en application de l'article L.512-12 du Code Général de la Fonction Publique relatif à la mise à disposition de fonctionnaires

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-434 Projet de dépense foncière après alignement - RD 229 (PR4+380 au PR4+425) à GUEMPS

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-435 Commune de LIEVIN, projet d’acquisition de l'immeuble occupé par la MDS de LENS-LIEVIN, rue Papin

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-436 Aide départementale aux manifestations sportives à caractère évènementiel et aux projets individuels et collectifs

Publié le 09 Déc. 2022

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