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2023-556 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 20 logements en habitat isolé, cité Courtaine à Noyelles-sous-Lens

Publié le 27 Déc. 2023

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2023-557 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 36 logements en habitat isolé, cité de Normandie à Noyelles-sous-Lens

Publié le 27 Déc. 2023

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2023-558 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 102 logements en habitat isolé, cité de Normandie à Noyelles-sous-Lens

Publié le 27 Déc. 2023

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2023-559 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 17 logements en habitat isolé, cité de la Justice à Oignies

Publié le 27 Déc. 2023

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2023-560 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités habitat pour financer la réhabilitation de 83 logements en habitat isolé, cité de la Justice à Oignies

Publié le 27 Déc. 2023

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2023-467 demande de garantie d'emprunt au tx 80% formulée par Sté immo. grand hainaut pr financer réhabilitation de 37 log. rés. le cabugies à achiet le grand

Publié le 05 Déc. 2023

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2023-465 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'hlm vilogia pour financer la réhabilitation de 18 logements rue des berceaux à etaples

Publié le 05 Déc. 2023

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2023-466 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par vilogia logifim pour financer la construction de 28 logements rue de tilloy à carvin

Publié le 05 Déc. 2023

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2023-468 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par sas foncière chênelet pr financer acquisition-amélioration de 5 log. rue N. Boulanger à guînes

Publié le 05 Déc. 2023

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2023-469 demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par pas-de-calais habitat pr financer la réhabilitation de 39 logements cité hlm à marquise

Publié le 05 Déc. 2023

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2023-470 délibération cadre annuelle 2023 - imputation en section d'investissement de biens meubles ayant une valeur inférieure à 500 €ttc

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-471 indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 06 Déc. 2023

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