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2024-293 Demande de garantie emprunt au taux de 100 % formulée par maisons et cités pour financer la réhabilitation de 125 logements en habitat isolé cité cornuault à évin malmaison

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-303 Convention 2024 entre le Département du Pas-de-Calais et le Pôle Métropolitain de l'Artois

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-292 Demandes de subventions événementielles Manifestations de rayonnement départemental ou infra départemental

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-302 Convention d'occupation temporaire dans le cadre de la 14ème édition du spectacle son et lumière "Souvenirs d'un Grand Duc" à Mont-Saint-Eloi, les 20 et 21 septembre 2024

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-291 45emes rencontres des agences urbanisme à Saint Omer du 9 au 11 octobre 2024

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-267 Convention pluriannuelle objectifs et de moyens 2024 2026 entre Département du Pas de Calais et UDCCAS CIAS 62

Publié le 09 Juil. 2024

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2024-269 Financement par le Département de la revalorisation salariale des Services Autonomie à Domicile publics et associatifs

Publié le 09 Juil. 2024

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2024-259 Travaux connexes aménagement foncier de Pas en Artois Programmation 2024

Publié le 09 Juil. 2024

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2024-262 Fonds biodiversité volet investissement et fonds biodiversité volet associations deuxième programmation 2024

Publié le 09 Juil. 2024

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2024-266 Opérations mémorielles et commémorations attribution de subventions

Publié le 09 Juil. 2024

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2024-268 Rapport sur la prévention de la perte d'autonomie

Publié le 09 Juil. 2024

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2024-270 Avenants conventions entre Département et APRIS pour réalisation bilans de santé en école maternelle et le dépistage des troubles visuels

Publié le 09 Juil. 2024

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