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2024-299 Convention de partenariat 2023-2027 entre le Département du Pas-de-Calais et l’association Droit au Vélo (ADAV) pour la promotion du vélo - Participation au titre de l’année 2024

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-308 Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental de la commune de Ficheux - Modification de la délibération ordonnant l'opération

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-301 RD 917 919 CARVIN Valorisation par aliénation foncière au profit d'un tiers d'une propriété privée départementale cadastrée ZO 161

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-300 Transferts de propriétés de domaine public routier départemental

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-298 Convention de mise à disposition de personnels auprès de l'Etablissement Français du Sang

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-297 Demande adhésion à l'association Les Rencontres d'Avignon

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-307 Aide exceptionnelle SASP ESSM Le Portel Basket ball Côte d'Opale

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-296 Convention de Services Comptables et Financiers 2024 2028

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-306 Aides départementales aux manifestations sportives à caractère évènementiel et aux projets individuels et collectifs

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-295 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-294 Demande de transfert à la fondation partage et vie de garanties emprunt accordées par le département à l'association résidence saint camille de verquin

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-305 Aide aux comités départementaux pour la saison sportive 2023-2024

Publié le 12 Juil. 2024

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