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2023-339 - Protocole d'accord transactionnel LENGLET Imprimeurs

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-340 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-341 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par SIA Habitat pour financer la réhabilitation de 167 logements, résidence de la motte, cité Nouméa à Rouvroy

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-342 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Habitat Hauts-de-France pour financer l'acquisition-amélioration de 7 logements, 157 rue Pierre Brossolette à Oignies

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-343 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la SEM Urbavileo pour financer la réhabilitation de 31 logements, 63 rue Aspirans Leuregans à Boulogne-sur-Me

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-344 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la SEM Urbavileo pour financer la réhabilitation de 144 logements, 4 rue du Colonel de l'espérance à Boulogne-sur-Mer

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-345 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la SEM Urbavileo pour financer la réhabilitation de 10 logements, 158 rue nationale à Boulogne-sur-Me

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-346 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Accession pour financer la construction de 13 logements PSLA, Avenue de l'Europe à Coquelles

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-347 Demande de réitération de garanties d'emprunt formulée par la SEM Urbavileo

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-348 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 39 logements, cité 12 et 14 à Lens

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-349 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 147 logements en secteur diffus à Houdain

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-350 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 253 logements, cité 4 à Lens, dans le cadre de l'ERBM

Publié le 16 Oct. 2023

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