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2023-351 Mise à disposition de personnel au Comité des Œuvres Sociales - Information préalable de l'organe délibérant en application de l'article L.512-12 du CGFP

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-352 Commune de Saint-Venant Déclassement de voirie avec versement d'une soulte libératoire

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-353 Travaux de voirie - Indemnisation de préjudices commerciaux

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-354 Programmation complémentaire 2023 - Modes doux

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-355 Commune de Surques - Transfert de propriété départementale au profit de la commune de Surques (de domaine public départemental à domaine public communal)

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-356 Commune d'Ecuires, immeuble bâti sis 705 rue de Paris, avenant à la convention de mise à disposition et transfert de domaine public départemental à domaine public communautaire au profit de la CA des 2 Baies en montreuillois

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-357 Valorisation par aliénation d'un immeuble bâti départemental sis 30 rue de Turenne à Arras

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-358 Commune de Marquise - Aliénation d'un immeuble bâti départemental sis 192 rue Jean Jaurès

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-359 Centre Culturel de l'Entente Cordiale de Condette Surfaces de bureaux et stockage supplémentaires - Acquisition d'un immeuble bâti et terrain

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-360 Mise en tourisme de l’itinéraire cyclable la Vélomaritime (EV4) – Avenant n°1 à la convention de partenariat 2019-2023

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-361 Prolongation des délais d'exécution des projets votés dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-362 Prolongations de délais

Publié le 16 Oct. 2023

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