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2023-363 Aménagement foncier des communes de Aumerval, Amettes, Ferfay avec extensions sur Bailleul-les-Pernes, Floringhem et Pernes - Modifications des limites territoriales

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-364 Aménagement foncier des communes de Busnes et Lillers - Modifications des limites territoriales

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-365 Etude d'aménagement foncier pour les communes de Bainghen, Surques, Escoeuilles et Hocquinghen - Institution d'une commission intercommunale d'aménagement foncier

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-366 Etude d'aménagement foncier pour la commune de Pelves - Institution d'une commission communale d'aménagement foncier

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-367 Etude d'aménagement foncier pour les communes de Tilloy-les-Mofflaines et Feuchy - Institution de commissions communales d'aménagement foncier

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-368 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption Le marais de Guînes - Affaire consorts Rault

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-369 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption Le bois de Givenchy - Affaire consorts Codron

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-370 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption Le marais de Guînes - Affaire M. Matte

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-298 Centre d'incendie et de secours d'Arras - Convention d'occupation au profit du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-286 Appel à manifestation d’initiatives « Jumelages innovants » 2023

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-287 Demande de subventions évènementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-288 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 49 logements, cité 12 à LENS

Publié le 17 Juil. 2023

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