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2023-346 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Accession pour financer la construction de 13 logements PSLA, Avenue de l'Europe à Coquelles

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-347 Demande de réitération de garanties d'emprunt formulée par la SEM Urbavileo

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-347 Demande de réitération de garanties d'emprunt formulée par la SEM Urbavileo

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-348 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 39 logements, cité 12 et 14 à Lens

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-348 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 39 logements, cité 12 et 14 à Lens

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-349 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 147 logements en secteur diffus à Houdain

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-349 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 147 logements en secteur diffus à Houdain

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-350 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 253 logements, cité 4 à Lens, dans le cadre de l'ERBM

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-350 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 253 logements, cité 4 à Lens, dans le cadre de l'ERBM

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-351 Mise à disposition de personnel au Comité des Œuvres Sociales - Information préalable de l'organe délibérant en application de l'article L.512-12 du CGFP

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-351 Mise à disposition de personnel au Comité des Œuvres Sociales - Information préalable de l'organe délibérant en application de l'article L.512-12 du CGFP

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-352 Commune de Saint-Venant Déclassement de voirie avec versement d'une soulte libératoire

Publié le 16 Oct. 2023

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