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2023-358 Commune de Marquise - Aliénation d'un immeuble bâti départemental sis 192 rue Jean Jaurès

Publié le 16 Oct. 2023

2023-359 Centre Culturel de l'Entente Cordiale de Condette Surfaces de bureaux et stockage supplémentaires - Acquisition d'un immeuble bâti et terrain

Publié le 16 Oct. 2023

2023-359 Centre Culturel de l'Entente Cordiale de Condette Surfaces de bureaux et stockage supplémentaires - Acquisition d'un immeuble bâti et terrain

Publié le 16 Oct. 2023

2023-360 Mise en tourisme de l’itinéraire cyclable la Vélomaritime (EV4) – Avenant n°1 à la convention de partenariat 2019-2023

Publié le 16 Oct. 2023

2023-360 Mise en tourisme de l’itinéraire cyclable la Vélomaritime (EV4) – Avenant n°1 à la convention de partenariat 2019-2023

Publié le 16 Oct. 2023

2023-361 Prolongation des délais d'exécution des projets votés dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable

Publié le 16 Oct. 2023

2023-361 Prolongation des délais d'exécution des projets votés dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable

Publié le 16 Oct. 2023

2023-362 Prolongations de délais

Publié le 16 Oct. 2023

2023-362 Prolongations de délais

Publié le 16 Oct. 2023

2023-363 Aménagement foncier des communes de Aumerval, Amettes, Ferfay avec extensions sur Bailleul-les-Pernes, Floringhem et Pernes - Modifications des limites territoriales

Publié le 16 Oct. 2023

2023-363 Aménagement foncier des communes de Aumerval, Amettes, Ferfay avec extensions sur Bailleul-les-Pernes, Floringhem et Pernes - Modifications des limites territoriales

Publié le 16 Oct. 2023

2023-364 Aménagement foncier des communes de Busnes et Lillers - Modifications des limites territoriales

Publié le 16 Oct. 2023