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2023-370 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption Le marais de Guînes - Affaire M. Matte

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-426 Protocole transactionnel Madame LION

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-427 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-428 Répartition du fonds de péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation au titre de l'année 2023

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-429 Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l'année 2023

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-430 Mise à disposition de personnel auprès de la Préfecture du Nord

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-431 Répartition du produit des amendes de police

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-432 Déclassement de voiries départementales

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-433 Convention portant affectation supplémentaire d'emprise foncière du domaine public du Conservatoire du Littoral au profit du Département du Pas-de-Calais

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-434 RD 39 à HARNES - Mise à l'alignement de diverses propriétés sises rue Barbusse - Projet de dépense foncièr

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-435 Schéma directeur départemental des boisements - Fixation du délai prescrit à la CCAF de Moringhem pour élaborer les périmètres et règlements -Mesures conservatoires

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-436 Acquisition foncière au titre des Espaces Naturels Sensibles - Le lac à Ardres (Affaire DEKYDTSPOTTER)

Publié le 27 Oct. 2023

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