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2023-256 Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) relatif au soutien à l'investissement des habitats inclusifs

Publié le 14 Juin 2023

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2023-257 Rapport sur la prévention de la perte d'autonomie

Publié le 03 Juil. 2023

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2023-258 Bilan du contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020 2022

Publié le 27 Juin 2023

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2023-259 Appels à projets des politiques d'inclusion durable 2023 - Phase 2

Publié le 03 Juil. 2023

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2023-260 Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans le Pas-de-Calais - Engagement du Département au titre de l'année 2023

Publié le 03 Juil. 2023

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2023-182 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 19 logements, ZAC des prés à ETAPLES

Publié le 17 Mai 2023

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2023-183 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 12 logements PSLA, avenue de Verdun à GUINES

Publié le 17 Mai 2023

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2023-184 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 24 logements PLS, rue des mésanges à OIGNIES

Publié le 17 Mai 2023

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2023-185 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Accession pour financer la construction de 5 logements PSLA, rue des sapins à RACQUINGHEM

Publié le 17 Mai 2023

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2023-190 RD 183E1 à AUCHEL - Aliénation d'un délaissé de voirie au profit du propriétaire riverain

Publié le 05 Juin 2023

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2023-191 Ancien tracé de la RD 940 à WISSANT et TARDINGHEN - Cession de terrains au profit du Conservatoire du Littoral

Publié le 05 Juin 2023

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2023-192 Commune de LUMBRES - Convention de servitude tréfoncière au profit d'ENEDIS

Publié le 05 Juin 2023

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