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2023-485 Concessions de logements par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-486 Désaffectation d'un véhicule de service au sein d'un établissement public local d'enseignement

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-487 le règlement départemental de la restauration scolaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-488 restauration scolaire - convention de mutualisation des sites de restauration avec la région des hauts de france

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-489 service de restauration et d'hébergement -convention de restauration avec les communes et les collèges de calonne-ricouart et de noyelles-sous-lens - avenants

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-490 subvention de fonctionnement - atelier CANOPE d'ARRAS - année scolaire 2023 2024

Publié le 05 Déc. 2023

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2023-491 aides départementales dans le domaine culturel

Publié le 05 Déc. 2023

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2023-492 Dotations d'instruments de musique aux sociétés musicales - Année 2023

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-493 investissement bibliothèque construction aménagement et informatisation 3e vague et fonctio. aide à la réalisation schéma intercom. de dvlpmt lecture pub.

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-494 commune de Saint-Venant convention de dépôt d'archives communales

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-495 aide à la restauration d'archives communales attribution de subventions

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-496 Actions dans le cadre de la politique enfance famille

Publié le 05 Déc. 2023

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