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2023-461 Commune d'Arras - Valorisation par aliénation immobilière du site de l'ancienne gendarmerie, rue des Fours

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-462 demande de garantie d'emprunt au tx de 80% formulée par flandre opale habitat pr financer réhabilitation de 40 logements rés. les berceaux à longuenesse

Publié le 05 Déc. 2023

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2023-463 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par flandre opale habitat pour financer la réhabilitation de 144 logements résidence Pascal à Marck

Publié le 05 Déc. 2023

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2023-464 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'hlm vilogia pour financer la réhabilitation de 18 logements chemin monthor à cucq

Publié le 05 Déc. 2023

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2023-465 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'hlm vilogia pour financer la réhabilitation de 18 logements rue des berceaux à etaples

Publié le 05 Déc. 2023

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2023-466 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par vilogia logifim pour financer la construction de 28 logements rue de tilloy à carvin

Publié le 05 Déc. 2023

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2023-467 demande de garantie d'emprunt au tx 80% formulée par Sté immo. grand hainaut pr financer réhabilitation de 37 log. rés. le cabugies à achiet le grand

Publié le 05 Déc. 2023

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2023-468 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par sas foncière chênelet pr financer acquisition-amélioration de 5 log. rue N. Boulanger à guînes

Publié le 05 Déc. 2023

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2023-469 demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par pas-de-calais habitat pr financer la réhabilitation de 39 logements cité hlm à marquise

Publié le 05 Déc. 2023

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2023-470 délibération cadre annuelle 2023 - imputation en section d'investissement de biens meubles ayant une valeur inférieure à 500 €ttc

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-471 indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-472 Commune de Beaurainville - Site du collège Belrem - Transfert de propriété, de domaine public départemental à domaine public communautaire (CC7V)

Publié le 06 Déc. 2023

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