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2023-266 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière de droit de préemption dans les espaces naturels sensibles dans le cadre de l'article L.3221-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 07 Juil. 2023

2023-267 Compte-rendu d'utilisation du crédit pour dépenses imprévues - Exercice 2022

Publié le 07 Juil. 2023

2023-268 Demandes de levée de prescription quadriennale

Publié le 07 Juil. 2023

2023-269 Propositions de modifications d'emplois et de créations de vacations

Publié le 07 Juil. 2023

2023-270 Dispositions relatives à la prestation d’action sociale « titres-restaurant » attribuée aux agents territoriaux

Publié le 07 Juil. 2023

2023-271 Compte administratif de l'exercice 2022 - Compte de gestion - Détermination du résultat

Publié le 07 Juil. 2023

2023-272 Bilan des acquisitions et cessions immobilières - Exercice 2022 (annexe au compte administratif)

Publié le 07 Juil. 2023

2023-273 Compte-rendu de l'exercice de la compétence déléguée au Président du Conseil départemental en matière d'emprunts - Exercice 2022

Publié le 07 Juil. 2023

2023-274 budget supplémentaire de l'exercice 2023 - affectation du résultat

Publié le 07 Juil. 2023

2023-275 Le Département s'engage dans l'aventure Paris 2024

Publié le 07 Juil. 2023

2023-276 Parc départemental d’Olhain - Définition des missions de service public

Publié le 07 Juil. 2023

2023-277 Permettre aux jeunes de prendre leur place en tant que citoyens à part entière - nouvelle adaptation des mesures jeunesse

Publié le 07 Juil. 2023