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2023-126 Propositions de modifications d’emplois, de créations de vacations et de suppression d’emploi

Publié le 06 Avr. 2023

2023-127 Complément à la délibération du 6 décembre 2021 instituant l’allocation forfaitaire de télétravail

Publié le 06 Avr. 2023

2023-128 Complément à la délibération du 22 mars 2021 instituant le forfait mobilités durables au Département du Pas-de-Calais

Publié le 06 Avr. 2023

2023-129 Protection sociale complémentaire (PSC) - Garantie Frais de santé - Montant de la participation

Publié le 06 Avr. 2023

2023-130 Attribution d’une indemnité de sujétion pour les cadres intervenant en protection de l’enfance

Publié le 06 Avr. 2023

2022-486 Représentation du Département dans les organismes extérieurs

Publié le 21 Déc. 2022

2022-487 Complément aux délégations d'attribution du Président du conseil départemental

Publié le 21 Déc. 2022

2022-488 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière du dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme des biens du Département dans le cadre de l’article L.3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 21 Déc. 2022

2022-489 Compte-rendu de la délégation Action et défense en justice dans le cadre de l’article L.3221-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 21 Déc. 2022

2022-490 Complément à plusieurs délibérations antérieures ayant créé des emplois au sein des services départementaux

Publié le 21 Déc. 2022

2022-491Propositions de transformations d’emplois

Publié le 21 Déc. 2022

2022-492 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter de l'exercice budgétaire

Publié le 21 Déc. 2022